Mission des archives du ministère de l'Intérieur et Legifrance
Arrêté du 30 mars 1995 (NOR : INTC9500130A) relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (la sous-direction de la logistique comprend un bureau des moyens généraux)
Arrêté du 27 août 2010 (NOR : IOCC1018187A) relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (création de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, qui comprend un bureau des moyens généraux).
Arrêté du 4 août 2011 (NOR : IOCC1116304A) modifiant l'arrêté du 27 août 2010 mentionné ci-dessus (le bureau des moyens généraux devient le bureau du soutien logistique).