FRAN_NP_001115
2214/543
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires juridiques et statutaires (sous-direction de l'administration des ressources humaines, direction générale de la police nationale)
1995
service d'administration centrale
Sous-direction de l'administration des ressources humaines (direction générale de la police nationale)
27 août 2010
Bureau des affaires générales (sous-direction des personnels, direction générale de la police nationale)
1995