FRAN_NP_001136
2214/A2B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'éloignement (direction centrale de la police aux frontières)
Bureau de l'éloignement
1994
2011
1994
2011
service actif de police
Pôle central de l'éloignement (direction centrale de la police aux frontières)
2011
Sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux (direction centrale de la police aux frontières)
27 juin 2006
2011