FRAN_NP_001203
2214/CRS3A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Bureau de la circulation et des missions de secours
1992
2006
1992
service actif de police
Sous-direction des opérations (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
4 novembre 2003