FRAN_NP_001294
2214/PDD
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Section Discipline (sous-direction des personnels, direction générale de la police nationale)
1949
1995
service d'administration centrale
Bureau des affaires disciplinaires (direction générale de la police nationale)
1995
Sous-direction des personnels (direction générale de la police nationale)
1949
1995
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Directeur et services rattachés ; Section discipline (1985-1986)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Directeur et services rattachés ; Section discipline (1988-1991)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Directeur et services rattachés ; Section discipline (1987-1989)