FRAN_NP_001356
2214/S2C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la sécurité routière (direction centrale de la sécurité publique)
Bureau de la circulation
1994
2004
1994
2008
service actif de police
Division de la sécurité routière (direction centrale de la sécurité publique)
2008
Sous-direction des missions de police (direction centrale de la sécurité publique)
1994
2008