FRAN_NP_001400
2224/CAB2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit et des procédures d'expulsion (ministère de l'Intérieur)
2008
service d'administration centrale
Cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau du droit et des procédures d'éloignement (ministère de l'Intérieur)
2008