FRAN_NP_001401
2224/CAB3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission des affaires européennes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008
service d'administration centrale
Cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
2008
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réunions du conseil Justice et affaires intérieures (JAI) (2000-2002)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Politique européenne en matière d'immigration et de coopération internationale (1995-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs à la coopération européenne (1999-2011)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération européenne en matière d'immigration et lutte contre le terrorisme (1997-2008)