FRAN_NP_001402
2224/CAB
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
2008
service d'administration centrale
Bureau du droit et des procédures d'expulsion (ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau des cercles et jeux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008
France. Ministère de l'Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau des cercles et jeux (2008-2013)
2008
12 août 2013
Bureau des polices administratives (ministère de l'Intérieur)
27 août 2010
Mission des affaires européennes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
2008
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Jean-Marc Sauvé : coopération européenne en matière d’immigration et de circulation transfrontière (1988-1992)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Jean-Marc Sauvé (1985-1994)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers d'entretiens avec des préfets (2001-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réunions du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) et du comité de l'article 36 du traité sur l'Union européenne (CATS) (2002-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (1986-1994)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Administration du service, construction européenne, Nouvelle-Calédonie, réorganisation et la déconcentration du ministère de l'Intérieur (1987-1997)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération européenne en matière d'immigration et lutte contre le terrorisme (1997-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Minutiers chronologiques du cabinet du directeur (1995-2004)