FRAN_NP_001404
2224/CJCFP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires (ministère de l'Intérieur)
Bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
2008
2012
Bureau du contentieux des marchés publics de l'État, de la fonction publique, et de la protection juridique des fonctionnaires
2008
2008
Bureau des marchés publics de l'État, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'État
2000
2008
Bureau du contentieux de la fonction publique
1975
2000
1975
service d'administration centrale
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
1975
Intérieur ; Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction du contentieux et des affaires juridiques ; Bureau contentieux de la fonction pubique ; Bureau de la fonction pubique, des marchés publics de l'Etat et de la responsabilité des fonctionnaires (1963-1991)
Intérieur. Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Bureau de la fonction pubique, des marchés publics de l'Etat et de la responsabilité des fonctionnaires (1974-1994)