FRAN_NP_001405
2224/CJCLP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur)
Bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
2000
2008
Bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative
1985
2000
1985
service d'administration centrale
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction du contentieux et des affaires juridiques ; Bureau contentieux des libertés publiques et de la Police administrative - Bureau du contentieux des polices et réglementation administratives et des libertés publiques (1989-2003)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux administratifs, en particulier indemnisation de la SNCF suite à des manifestations sur les emprises ferroviaires (1982-1991)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux relatifs à des décisions prises par la police des étrangers et la police administrative (1984-2000)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux relatifs aux catastrophes naturelles (1991-2014)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de contentieux et de conseils juridiques de polices administratives (1961-2014)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux relatifs aux libertés publiques et de police administrative (1975-1998)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de contentieux administratifs (1978-1991)