FRAN_NP_001406
2224/CJCRC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières (sous-direction du conseil juridique et du contentieux, ministère de l'Intérieur)
Bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
2000
2008
Bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
1975
2000
1975
service d'administration centrale
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
1975
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de contentieux (1979-2006)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux entre des particuliers et le ministère de l'Intérieur, résultant d'accidents de circulation (1966-1992)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux relatifs aux accidents de circulation (1978-1990)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux entre des particuliers et le ministère de l'Intérieur, résultant d'accidents de circulation (1985-1988)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux entre des particuliers et le ministère de l'Intérieur, résultant d'accidents de circulation (1986-1992)