FRAN_NP_001407
2224/CJDCI
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-22
human
Blandine WAGNER
Ancients identifiants : 2224/CJDCI, 2224/CJCD
corporateBody
Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
1985
2000
service d'administration centrale
Bureau du droit et du contentieux européen, international et constitutionnel (ministère de l'Intérieur)
2000
Sous-direction du contentieux et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
1985
2000
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction du contentieux et des affaires juridiques ; Bureau du droit comparé et du droit international (1971-1992)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction du contentieux et des affaires juridiques ; Bureau du droit comparé et du droit international (1987-1997)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau du droit comparé et du droit international (1946-2004)