FRAN_NP_001408
2224/CJC
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2021-12-23
human
Maïwenn BOURDIC
updated
2021-12-24
human
Violaine CHALLEAT-FONCK
updated
2022-01-10
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
Sous-direction du contentieux et des affaires juridiques
1975
2000
1975
service d'administration centrale
Bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières (sous-direction du conseil juridique et du contentieux, ministère de l'Intérieur)
1975
Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
1985
2000
Bureau du contentieux de la responsabilité de l'État (ministère de l'Intérieur)
1982
1985
Bureau du droit et du contentieux européen, international et constitutionnel (ministère de l'Intérieur)
2000
Bureau du contentieux des polices administratives (ministère de l'Intérieur)
1985
Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires (ministère de l'Intérieur)
1975
Mission du suivi des contentieux déconcentrés (ministère de l'Intérieur)
2008
2008
Bureau du droit de la commande publique (ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique (ministère de l'Intérieur)
2009
France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-)
1985