FRAN_NP_001409
2224/CSSR
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur)
Bureau de la surveillance du réseau routier
1985
2007
Bureau de l'utilisation et de la surveillance du réseau routier
1982
1985
1982
service d'administration centrale
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
1982