FRAN_NP_001410
2224/CSUR
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules (ministère de l'Intérieur)
Bureau des usagers de la route
1971
1985
1971
service d'administration centrale
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
1974
Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Règlementation des taxis (1967-2000)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Circulation et sécurité routière (1923-1999)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Circulation automobile et sécurité routière (1926-1987)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Circulation routière et police de la route (1943-1986)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation des taxis et autres modes de transports (1946-1983)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Impact de la décentralisation en matière de circulation routière (1982-1988)