FRAN_NP_001411
2224/CS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
1974
service d'administration centrale
Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules (ministère de l'Intérieur)
1974
Service du fichier national des permis de conduire
3 octobre 1985
Bureau de la sécurité et de la réglementation routières (ministère de l'Intérieur)
1982
Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
1982
1985
Section de statistiques et de documentation (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
1982
1985
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (ministère de l'Intérieur)
28 novembre 2008
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière (1967-1987)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière (1969-1997)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière (1972-1997)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière (1988-1990)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Infracstructures routières et sécurisation de l'usage de la route et de la voirie (1969-2004)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Circuits de vitesse et épreuves sportives sur route (1955-1998)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Circulation et sécurité routière (1948-1983)