FRAN_NP_001412
2224/ETCTV
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la circulation transfrontière et des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau de la circulation transfrontière
1973
1985
Bureau de la circulation transfrontière, de l'immigration et de la nationalité
1964
1972
Bureau de la circulation transfrontière
1949
1963
Bureau des passeports et des visas
1948
1948
1948
2007
service d'administration centrale
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
1948
2007
Bureau du contrôle et de la circulation transfrontières (direction de l'immigration)
2008
Bureau des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
1985