FRAN_NP_001413
2224/ETERG
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-22
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 2224/ETERG, 2224/ETRS
corporateBody
Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau des étrangers
1948
1982
1948
2004
service d'administration centrale
Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
2004
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
1948
2004