FRAN_NP_001414
2224/ETERS
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
Bureau des étrangers à statuts spéciaux
1964
1982
1964
2004
service d'administration centrale
Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
2004
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
1964
2004
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ; Bureau étrangers à statuts spéciaux (1964-1981) - Bureau étrangers relevant des régimes spéciaux (1982-) (1987-1992)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Activités politiques d'étrangers en France (1947-1981)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Immigration nord-africaine et africaine en France (1963-1982)
Intérieur ; Direction de la Réglementation : archives de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière concernant les pays de l'ancien empire colonial français (1945-1981)