FRAN_NP_001415
2224/ETF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Fichier central des étrangers (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) (1999-2007)
1999
2007
service d'administration centrale
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
1999
2007
Fichier central des étrangers (direction de l'immigration)
2008
Fichier central (direction centrale de la police judiciaire)
1999