FRAN_NP_001416
2224/ETME
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
1980
1982
service d'administration centrale
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
1980
1982
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération européenne transfrontalière (1987-1991)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération transfrontalière européenne (1983-1990)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Asile et immigration : dossiers de principe et réunions européennes (1952-1995)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Application du traité de Maastricht en matière de coopération justice et affaires intérieures (1989-1996)