FRAN_NP_001417
2224/ETMER
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'études et des statistiques (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
Mission d'étude
1985
2004
Mission d'étude et de réforme
1982
1985
1982
2007
service d'administration centrale
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
1982
2007
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Mission d'études et de réforme (1966-1996)