FRAN_NP_001418
2224/ETNAT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur)
Bureau de la nationalité
1985
2004
Bureau de la nationalité, des titres d'identité et du droit européen de la personne
1982
1985
Bureau de la nationalité, des naturalisations et des groupements étrangers
1972
1982
Bureau des groupements étrangers
1964
1971
Bureau des questions de nationalité et des associations étrangères
1952
1963
Bureau des questions de nationalité
1949
1951
Bureau du contrôle des étrangers
1947
1948
Bureau des naturalisations et du contrôle des associations d'étrangers
1945
1946
1945
service d'administration centrale
Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
2008