FRAN_NP_001419
2224/ETPE
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit et des procédures d'éloignement (ministère de l'Intérieur)
2004
2007
service d'administration centrale
Bureau du droit et des procédures d'expulsion (ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau du droit de l'éloignement (direction de l'immigration)
2008
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
2004
2007