FRAN_NP_001420
2224/ETSAM
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
2004
2007
service d'administration centrale
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
2004
2007
Département du droit d'asile et de la protection (service de l'asile)
2008
Bureau de l'immigration familiale (direction de l'immigration)
2008
Bureau de l'immigration professionnelle (direction de l'immigration)
2008
Bureau du droit communautaire et des régimes particuliers (direction de l'immigration)
2008
Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2004
Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2004