FRAN_NP_001422
2224/ET
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2021-12-23
human
Maïwenn BOURDIC
updated
2021-12-24
human
Violaine CHALLEAT-FONCK
updated
2022-01-10
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Sous-direction des étrangers et des passeports
1946
1963
1946
2007
service d'administration centrale
Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (ministère de l'Intérieur)
2004
2007
Mission d'études et des statistiques (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
1982
2007
Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
1948
2004
Fichier central des étrangers (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) (1999-2007)
1999
2007
Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (direction de l'immigration)
2008
Sous-direction des visas (direction de l'immigration)
2008
France. Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (2007-2010)
18 mai 2007
Sous-direction du séjour et du travail (direction de l'immigration)
2008
Bureau de la circulation transfrontière et des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
1948
2007
Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
1980
1982
Bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
1964
2004
Bureau du droit et des procédures d'éloignement (ministère de l'Intérieur)
2004
2007
Bureau des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
1982
1985
France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-)
1985
2007
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Circulation transfrontalière et immigration ; dossiers par pays (1921-1986)
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Visas et circulation de ressortissants des pays du bloc soviétique (1950-1990)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Lutte contre l'immigration irrégulière (2000-2009)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques : collection de circulaires sur la circulation transfrontière et le séjour des étrangers en France (1850-1996)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière (1989-1990)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) ; Sous-direction étrangers, circulation transfrontière (1964-) (1981-1995)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (1960-2004)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Immigration, droit d'asile, statistiques des étrangers (1950-1997)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation du droit des étrangers, immigration, nationalité (1930-1981)
Intérieur; Direction générale des étrangers en France. Contrôle de l'immigration, étrangers en situation irrégulière et centres de rétention administrative (1977-2014)
Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-1998)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des étrangers, immigration en France et circulation (dossiers par pays) (1929-1994)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) - Sous-direction étrangers, circulation transfrontière (1964-) (1938-2001)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Politique migratoire française et européenne (1956-1999)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction étrangers, passeports (1946-1963) - Sous-direction étrangers, circulation transfrontière (1964-) (1980-1996)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Revue de presse audiovisuelle relative au projet de loi sur l'immigration (1996)
Intérieur ; Secrétariat général à l'Immigration et à l'intégration. Programmes d'intégration des populations immigrées (1996-2014)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Circulation des personnes, immigration et coopération internationale (1964-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Participation et suivi des travaux de la Commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) (1979-2015)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Immigration nord-africaine et africaine en France (1963-1982)
Intérieur puis Immigration ; Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière puis Service de l'asile. Dossiers de demandes d'asile à la frontière (2004-2009)
Intérieur ; Archives de la sous-direction des étrangers et des passeports (1925-1970)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation du séjour des étrangers en France et de l'immigration (1969-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau de la nationalité et des titres d’identité et de voyage (1921-2008)