FRAN_NP_001423
2224/FNPC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service du fichier national des permis de conduire
1975
service d'administration centrale
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
3 octobre 1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fichier national des permis de conduire (1970-1989)