FRAN_NP_001425
2224/LPLIB
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Bureau des libertés publiques
1982
2008
Bureau de l'ordre public et de la sûreté de l'État
1975
1982
1975
service d'administration centrale
Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
1975
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1946-1995)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1992-1997)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1989-1999)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Gens du voyage et nomades, commerce ambulant, expulsions locatives (1912-1996)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Sujets sociétaux suivis par le bureau des libertés publiques (1941-1989)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Réglementation, presse et librairie, internement, maintien de l'ordre et manifestations, sûreté de l'État, ordre public (1841-1982)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1979-1994)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des ventes d'armes et armuriers ; enquêtes administratives (1947-1988)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des libertés publiques ; ports d'arme (1960-1995)
Intérieur ; Direction de la Réglementation. Lutte contre le banditisme, établissements pénitentiaires et affaires particulières (1970-1981)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation des radios, professions réglementées et colombophilie (1945-1987)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau des libertés publiques (1960-1986)
Intérieur ; Direction de la réglementation et du contentieux. Archives du bureau des libertés publiques relative à la sûreté de l'Etat et à la sécurité publique (1934-1977)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Feux de forêts, sécurité en montage et réglementation de loisirs (1963-1983)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Lutte contre le bruit (1950-1985)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Sécurité des biens et des personnes ; dossiers concernant la Seconde Guerre mondiale (1941-1995)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de réglementation : gens du voyage, commerce ambulant, expulsions locatives (1898-2000)