FRAN_NP_001426
2224/LPPA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Bureau de la police générale
1953
1982
1953
1985
service d'administration centrale
Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
1985
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
1985
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (ministère de l'Intérieur)
1953
1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de réglementation (jeux, presse et cinéma, spectacles, bruit, spectacles et raves party, débits de boissons, animaux dangereux) (1947-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Police des jeux et casinos ; réglementation des courses et presse filmée (1948-1984)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation et sûreté des explosifs (1970-2005)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau des polices administratives (1977-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de règlementation de police administrative (1946-1976)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Affaires générales de police administrative et recherches dans l'intérêt des familles (1967-1969)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Affaires de police administrative (1936-1971)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Lutte contre le racisme et la xénophobie, poursuites pour diffamation et menaces (1956-2002)
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Dossiers relatifs aux questions pénales et à la police administrative (1909-1984)