FRAN_NP_001427
2224/LPPEN
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur)
Bureau des questions pénales et de l'interdiction de séjour
1956
1985
Bureau de l'interdiction de séjour
1955
1955
1955
service d'administration centrale
Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
1955
Intérieur ; Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques. Réglementation nationale et coopération internationale (1986-1996)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers individuels de recherches dans l'intéret des familles (2004-2010)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réforme pénale et réglementation (1978-1993)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation en matière de questions sécuritaires, judiciaires et pénales (1943-2003)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Comité consultatif de l'interdiction de séjour : dossiers de séance (1962-1993)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs à la coopération internationale en matière de sécurité et de justice, aux droits de l'homme, aux étrangers et à l'immigration (1948-2002)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers du bureau des quetions pénales (1848-2003)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers du bureau des questions pénales (1956-1987)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Questions internationales et européennes (1948-1999)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers thématiques du bureau des questions pénales (1986-1989)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Questions internationales et européennes ; législation française (1989-2004)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers du bureau des questions pénales (1986-2014)
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du contentieux. Dossiers relatifs aux questions pénales et à la police administrative (1909-1984)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Diffamation contre l'administration, lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux (1972-2003)