FRAN_NP_001428
2224/LPPSJ
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Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Bureau de la protection sociale et des jeux
1975
1985
1975
2008
service d'administration centrale
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (ministère de l'Intérieur)
1975
2008
Bureau des cercles et jeux (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos (1912-2016)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de réglementation (jeux, presse et cinéma, spectacles, bruit, spectacles et raves party, débits de boissons, animaux dangereux) (1947-2008)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos (1994-2009)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos (1976-2009)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation et gestion des casinos et cercles de jeux (1884-2017)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Commission supérieure des jeux (1969-2006)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fermeture administrative des débits de boissons (1954-1968)
Intérieur ; Direction de la Règlementation. Lutte contre la prostitution et la toxicomanie (1919-1975)
Intérieur ; Direction de la Réglementation. Questions sociétales (1939-1964)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contrôle des casinos (1966-1983)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos (1907-2012)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des cercles de jeux (1922-2015)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos (1983-2019)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers d'agrément et de gestion des casinos (1957-2010)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agréments des casinos (1989-1992)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de fermeture administrative de débits de boissons : statistique annuelle et échantillon (1989)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Arrêtés de fermeture de débits de boisson et de discothèques (1995-1997)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1942-1975)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Cercles de jeux (1945-1974)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Casinos, cercles et jeux et loteries (1936-1983)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fermeture administrative des débits de boisson (1986), statistiques mensuelles des casinos et cercles de jeux (1985-1987)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Protection de l'environnement et des animaux, lutte contre la pollution, droits humains (1930-1987)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1947-1992)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1956-1984)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1946-1985)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fermeture administrative de débits de boissons (1988)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fermetures administratives des débits de boissons (1975)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Casinos et cercles de jeux (1954-1985)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1968-1992)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos (1956-1982)