FRAN_NP_001429
2224/LP
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2022-01-03
human
Violaine CHALLEAT-FONCK
updated
2022-01-10
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
1982
2008
Sous-direction de la réglementation intérieure
1945
1982
1945
service d'administration centrale
Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
1975
2008
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
1953
1985
Bureau des associations et des fondations (ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau central des cultes
28 novembre 2008
Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
28 novembre 2008
Bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage (ministère de l'Intérieur)
2008
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
1975
Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur)
1955
Cellule du dépôt légal des périodiques (ministère de l'Intérieur)
28 novembre 2008
2010
Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (ministère de l'Intérieur) (2004-2008)
2008
France. Ministère de l’Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1985-)
1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques : réglementation en matière de sécurité et de lutte contre l'exclusion (1984-2000)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction réglementation intérieure (1945-1981) ; Sous-direction libertés publiques, Police administrative (1982-) (1958-1962)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Manifestations publiques, contrôle des gens du voyage (1966-2004)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réquisitions des biens et personnes, fonctionnement de la police municipale (1955-2005)
Intérieur ; Secrétariat général. Police administrative spéciales et police municipale (1947-2009)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers de réglementation (1985-1991)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Recherches dans l’intérêt des familles (1984-2006)
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Gestion des personnels de la direction des libertés publiques (1997-2008)