FRAN_NP_001542
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'étude et de programmation (sous-direction des affaires immobilières, ministère de l'Intérieur)
1982
1985
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires immobilières (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
1982
1985
Archives de la sous-direction des affaires immobilières du ministère de l’Intérieur. Dossiers de gestion immobilière des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (1982-1992).