FRAN_NP_001549revisedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIArevised2013-10-07humanFlorence CLAVAUDNotice complétée (références) par F. Clavaud le 7 octobre 2013corporateBodyBureau de la programmation et des études d'administration générale (ministère de l'Intérieur)19912000service d'administration centrale
Arrêté du 3 octobre 1991 portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la même direction (disparition du bureau).
Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur)19912000