FRAN_NP_001572
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cellule du dépôt légal des périodiques (ministère de l'Intérieur)
2007
2010
service d'administration centrale
Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)
28 novembre 2008
2010
Service du dépôt légal et centre de documentation (ministère de l'Intérieur)
2007