FRAN_NP_001578
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'environnement et du tourisme (direction générale des collectivités locales)
1982
1983
service d'administration centrale
Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)
1983
Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
1982
1983