FRAN_NP_001581
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des services publics locaux (direction générale des collectivités locales)
Sous-direction des services publics locaux et des techniques municipales
1981
1982
1981
1983
service d'administration centrale
Direction générale des collectivités locales
1981
1983
Service technique (direction générale des collectivités locales)
1982
1983
Sous-direction des compétences et des institutions locales (direction générale des collectivités territoriales)
1983
Service des études et des techniques locales (direction générale des collectivités territoriales)
1983
Bureau de l'ingénierie et de l'architecture (direction générale des collectivités locales)
1982
1983
Sous-direction des structures régionales et locales (direction générale des collectivités locales)
1981