FRAN_NP_001645
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation (direction centrale de la police aux frontières)
1994
2004
service actif de police
Division du contrôle et de la réglementation transfrontières (direction centrale de la police aux frontières)
2004
Sous-direction des affaires juridiques et internationales (direction centrale de la police aux frontières)
29 janvier 1999
2004