FRAN_NP_001647
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la sûreté des moyens de transport (direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)
1994
1999
service actif de police
Sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière (direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)
1994
1999