FRAN_NP_001653
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques et internationales (direction centrale de la police aux frontières)
1999
2004
service actif de police
Direction centrale de la police aux frontières
1999
2004
Bureau des affaires européennes (direction centrale de la police aux frontières)
29 janvier 1999
2004
Sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté (direction centrale de la police aux frontières)
2004
Bureau de la réglementation (direction centrale de la police aux frontières)
29 janvier 1999
2004
Bureau des affaires internationales (direction centrale de la police aux frontières)
1999
2004
Sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière (direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)
1999