FRAN_NP_001694
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et des affaires juridiques (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
2006
2009
service actif de police
Bureau des audits, de la réglementation et des affaires juridiques (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
2009
Inspection technique (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
2006
2009