FRAN_NP_001753
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division des sûretés et des activités judiciaires (direction centrale de la sécurité publique)
2008
2011
service actif de police
Sous-direction des services territoriaux (direction centrale de la sécurité publique)
2008
2011
Division des activités judiciaires (direction centrale de la sécurité publique)
2011
Bureau de la délinquance urbaine et des affaires judiciaires (direction centrale de la sécurité publique)
2008