FRAN_NP_001781
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation des véhicules (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, ministère de l'Intérieur)
1982
1985
service d'administration centrale
Bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules (ministère de l'Intérieur)
1985
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
1982
1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Circulation et sécurité routière (1923-1999)