FRAN_NP_001784
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit et du contentieux européen, international et constitutionnel (ministère de l'Intérieur)
Bureau du droit européen, international et constitutionnel
2000
2008
2000
service d'administration centrale
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
2000
Bureau du droit comparé et du droit international (sous-direction du contentieux et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2000