FRAN_NP_001787
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique (ministère de l'Intérieur)
2009
service d'administration centrale
Centre de documentation juridique (ministère de l'Intérieur)
15 mai 2009
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux (ministère de l'Intérieur)
2009