FRAN_NP_001928
2305/PLEG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des études législatives (direction des territoires d'outre-mer)
1976
1979
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires politiques et de l'administration générale (direction des territoires d'outre-mer)
1976
1979
Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la République ; Sous-direction des affaires politiques et de l'administration générale ; Bureau études législatives (1957-1978)