FRAN_NP_001945
2306/IPRIV
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'industrie, du tourisme, de l'artisanat, de la pêche, des mines et des incitations financières et fiscales aux investissements privés (direction des départements d'outre-mer)
1976
1979
service d'administration centrale
Service des affaires économiques et des investissements (direction des départements d'outre-mer)
1976
1979