FRAN_NP_001995
2502
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Trésorerie générale de la coopération
1976
Service de la liquidation des émoluments (trésorerie générale de la coopération)
1976
Ministère de la Coopération
1976
11 mai 1995