FRAN_NP_002091
2601/CAB
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
18 mai 2007
13 novembre 2010
cabinet ministériel
Cabinet d'Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
15 janvier 2009
13 novembre 2010
Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
18 mai 2007
15 janvier 2009
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
18 mai 2007
13 novembre 2010